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Condamnation et jugement d'ACN

Face à beaucoup de questions concernant le jugement d'ACN, j'ai recherché et décidé de vous faire partager celui-ci.

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19 mars 2007, 31ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de PARIS. ACN vient d'être condamné pour la première fois par la justice française.
Les faits reprochés :
Il s'agit de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, par personne morale. Et concrètement ?
Il est reproché à ACN d'avoir effectué une publicité comportant des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, en l'espèce :
  • en présentant de manière à induire en erreur sur les conséquences que peuvent légitimement espérer les consommateurs en devenant représentants indépendants, c'est à dire s'assurer une activité rémunératrice alors même que les simulations de rémunérations réalisées montrent que 1% des personnes recrutées pourraient prétendre à un revenu satisfaisant, les 99% autres soit perdent de l'argent, soit au mieux dégagent un revenu mensuel de 28,2 €,
  • en présentant de manière à induire en erreur le consommateur sur le risque financier qui est pris pour devenir représentant indépendant de la société
La procédure concerne des faits remontant à 2004, année d'implantation d'ACN dans notre pays. Elle vise des publicités qui avaient été passées dans la presse (METRO du 26 mars 2004 et TELE 7 JOURS du 10 avril 2004) et vantant des possibilités assurées de gains en devenant représentant.
Le verdict :
Après deux audiences (les 23 octobre 2006 et 05 février 2007), le jugement a été rendu le 19 mars 2007. Le tribunal a jugé la SAS ACN COMMUNICATION FRANCE (représentée, outre ses avocats, par son président Richard MERRIMAN, lequel a dû se faire assister d'un interprète) COUPABLE des faits qualifiés ci-dessus, et a condamné la société aux peines suivantes :
  • amende délictuelle de 15 000 €
  • publication du jugement dans l'hebdomadaire TELE 7 JOURS

Compléments :
Dans ce jugement figurent tout un tas d'informations intéressantes que je livre ici :
  • de janvier à juin 2004, ACN a recruté 2088 RI en France
  • ces RI se répartissaient comme suit : 1966 TT (93,8%), 127 ETT (6%), 3 TC (0,2%), 0 RVP et 0 SVP (curieusement le total de ces chiffres excède quelque peu 2088 : est-ce la même période qui a été considérée ?)
  • la DGCCRF a dressé un tableau de simulation de gains obtenus, dans lequel apparaissait que seuls les TC ont un revenu confortable (1345 €), mais qu'ils ne représentent que 1% des RI. Les ETT devaient se contenter d'un revenu mensuel oscillant, selon leur clientèle, entre 2,35 € et 79,70 €.
Evidemment le nombre de RI est bien plus important à présent. Je l'estimais à 3000 le 15 mars 2006 dans cette simulation qui démontrait, avec des postulats de départ pourtant optimistes, que le système allait rapidement péricliter en France. Avec les chiffres disponibles aujourd'hui, on peut supposer qu'il y a au bas mot 5000 RI en France actuellement. Il va de soi que le tarissement de la clientèle sera donc encore plus rapide.
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Article sur : http://mikelpt.free.fr/


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